Virginie Gourmelon

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De: Virginie GOURMELON
première conseillère au tribunal administratif de Rennes
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente au tribunal administratif de Nantes
Groupe:
Tribunal administratif de Nantes
date_debut="2023-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
president
JORFTEXT000047614392(source JORF)
nomination
01 Juin 202301/06/2023
De: Virginie GOURMELON
Objet:
Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2023 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
23 mars 2023
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
JORFTEXT000047465196(source JORF)
inscription
20 Avril 202320/04/2023
De: Virginie GOURMELON
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Rennes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Rennes
date_debut="2022-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
JORFTEXT000046131941(source JORF)
cessation de fonction
03 Août 202203/08/2022
De: Virginie GOURMELON
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
president
JORFTEXT000045911900(source JORF)
nomination
15 Juin 202215/06/2022
De: Gourmelon (Virginie)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Rennes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Rennes
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
JORFTEXT000038793564(source JORF)
désignation
21 Juillet 201921/07/2019
De: Gourmelon (Virginie)
administratrice civile
Objet:
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2015-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000030026481(source JORF)
intégration
03 Janvier 201503/01/2015
De: Gourmelon (Virginie)
Objet:
au tribunal administratif de Rennes
Groupe:
Tribunal administratif de Rennes
date_debut="2010-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
JORFTEXT000022447818(source JORF)
affectation
08 Juillet 201008/07/2010
De: Virginie GOURMELON
administratrice civile hors classe, à la direction générale de l'enseignement et de la recherche du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Objet:
sous-directrice des établissements, des dotations et des compétences
Groupe:
Sous-direction des établissements, des dotations et des compétences
a_sa_demande
JORFTEXT000022154105(source JORF)
cessation de fonction
02 Mai 201002/05/2010
De: Gourmelon (Virginie), épouse Samsonoff
administratrice civile
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2010-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000022042847(source JORF)
nomination
01 Avril 201001/04/2010
De: Gourmelon (Virginie), épouse Samsonoff
Objet:
administratrice civile
JORFTEXT000022042847(source JORF)
détachement
01 Avril 201001/04/2010
De: Virginie GOURMELON
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice des établissements, des dotations et des compétences à la direction générale de l'enseignement et de la recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche
Groupe:
Direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER)
JORFTEXT000020764825(source JORF)
nomination
21 Juin 200921/06/2009
De: Virginie Gourmelon
administratrice civile, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la sous-direction des établissements, des dotations et des compétences. »
Groupe:
Direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000020439956(source JORF)
délégation de signature
27 Mars 200927/03/2009
De: GOURMELON (Virginie)
Caisse des dépôts et consignations
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 2008 et promus à ce grade
date_debut="2008-01-01"
JORFTEXT000018332777(source JORF)
inscription
15 Mars 200815/03/2008
De: Virginie Gourmelon
Objet:
pour le secrétariat général
c) Pour la direction du budget, des systèmes d'information et des moyens généraux
Groupe:
Direction du budget
JORFTEXT000000823114(source JORF)
désignation
25 Mars 200725/03/2007
De: Virginie Gourmelon
administratrice civile, responsable du contrôle de gestion fédéral et du budget des services fédéraux
les correspondances
les actes et documents administratifs, les mandats de dépenses sur la plate-forme « exécution des dépenses » et toutes autres pièces
dans la limite de ses attributions, à l'exception des conventions ou contrats
Objet:
avec possibilité de substitution entre eux
Groupe:
Direction du budget
JORFTEXT000000790666(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 200629/10/2006
De: Virginie Gourmelon
Objet:
administratrice civile, responsable du contrôle de gestion fédéral et du pilotage budgétaire et du budget des services fédéraux
Groupe:
Direction du budget
JORFTEXT000000790666(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 200629/10/2006
De: Virginie Gourmelon
administratrice civile, responsable du contrôle de gestion fédéral
les correspondances, les documents administratifs et toutes autres pièces
dans la limite de ses attributions, à l'exception des conventions ou contrats
Objet:
avec possibilité de substitution entre eux
Groupe:
Direction du budget
JORFTEXT000000452066(source JORF)
délégation de signature
06 Août 200506/08/2005
De: Virginie Gourmelon
Objet:
administratrice civile, responsable du contrôle de gestion fédéral et du pilotage budgétaire
Groupe:
Direction du budget
JORFTEXT000000452066(source JORF)
délégation de signature
06 Août 200506/08/2005
De: Virginie Gourmelon
administratrice civile, affectée au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, au ministère de la santé et de la protection sociale, au ministère de la famille et de l'enfance et au ministère de la parité et de l'égalité professionnelle
Objet:
à la Caisse des dépôts et consignations
responsable de la programmation budgétaire
au titre de l'obligation statutaire de mobilité
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2004-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000237030(source JORF)
affectation
03 Novembre 200403/11/2004
De: Virginie Gourmelon
administratrice civile
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du budget et du dialogue de gestion et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000802890(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De: Virginie Gourmelon
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du budget et du dialogue de gestion et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000802890(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De: Virginie Gourmelon
administratrice civile
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du budget et du dialogue de gestion et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000431753(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 200330/11/2003
De: Virginie Gourmelon
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du budget et du dialogue de gestion et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000431753(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 200330/11/2003
De: Virginie Gourmelon
administratrice civile, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du budget et du dialogue de gestion et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000412129(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 200323/05/2003
De: Virginie Gourmelon
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du budget et du dialogue de gestion et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000412129(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 200323/05/2003
De: Virginie Gourmelon
administratrice civile
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du budget et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000594585(source JORF)
délégation de signature
20 Décembre 200220/12/2002
De: Virginie Gourmelon
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du budget et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000594585(source JORF)
délégation de signature
20 Décembre 200220/12/2002
De: Gourmelon (Virginie)
Objet:
au conseil d'administration du Fonds de solidarité
membre suppléant représentant le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Remplace:Mme Bugeaud (Danielle)
Groupe:
Fonds de solidarité
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000780031(source JORF)
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Virginie Gourmelon
administratrice civile
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du budget et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000773932(source JORF)
délégation de signature
29 Juin 200229/06/2002
De: Virginie Gourmelon
administratrice civile
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du budget et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000770256(source JORF)
délégation de signature
21 Juin 200121/06/2001
De: Gourmelon (Virginie)
Objet:
dans les administrations de l'Etat, les administrateurs civils
Emploi et solidarité
date_debut="2001-04-01"
JORFTEXT000000404962(source JORF)
affectation
01 Juin 200101/06/2001
De: Gourmelon (Virginie)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2001-04-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
JORFTEXT000000404961(source JORF)
nomination
01 Juin 200101/06/2001
De: Virginie Gourmelon
administratrice civile
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du budget et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000405365(source JORF)
délégation de signature
17 Mai 200117/05/2001
De: Gourmelon (Virginie)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de mars 2001, élèves issus des concours externe, interne et troisième concours
date_debut="2001-04-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000404308(source JORF)
affectation
26 Avril 200126/04/2001
De: Gourmelon (Virginie)
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1999-2001
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="1999-01-01"
ecole
eleve_ena="1999-2001"
JORFTEXT000000210409(source JORF)
nomination
23 Février 199923/02/1999
De: Gourmelon (Virginie)
Objet:
au titre de l'année 1998 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisés par l'Ecole nationale de la santé publique
CONCOURS EXTERNE
Groupe:
École des hautes études en santé publique
ecole
JORFTEXT000000758082(source JORF)
admission
02 Décembre 199802/12/1998

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.